top of page

Conditions d'utilisation du site
Larbre-jmenet.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser ce site.
(version en date du 30 Avril 2024)

a)  ACCEPTATION ET MISES A JOUR DES CGU

​

L’accès au site larbre-jmenet.fr est conditionné au respect par l’utilisateur des conditions d’utilisation.

En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l’utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.

 

b)  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE
 

Le contenu du site notamment la base de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

​

c)  LIMITES DES DONNÉES UTILISATEURS

​

l'Arbre - J.Menet collecte les données personnelles des internautes qui souhaitent : Une demande de diagnostics ou de devis concernant nos activités (via le formulaire de contact), recevoir nos actualités, ou bien faire une réservation en ligne sur le site larbre-jmenet.fr

L’accès et l’utilisation du site larbre-jmenet.fr impliquent la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses, e-mail et code postal, etc... Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Les données personnelles collectées sur le site ne sont et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur de ce site.

​

d)  RESPONSABILITÉS

 

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard. Le site larbre-jmenet.fr peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux.

Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation.

L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

​

e)  COMMENTAIRES ET DÉPÔTS 

​

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

​

f)  COOKIES

​

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site larbre-jmenet.fr

Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent parfois votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ».

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site larbre-jmenet.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de site par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook.

Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

bottom of page